Conditions Générales de Vente

1. Mentions Légales & Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Cours Robert, SAS au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de Argenteuil sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé au 116 avenue du Maréchal Joffre, 95100 Argenteuil (ci-après « Cours Robert » ou le « Prestataire »), et toute personne physique majeure agissant pour son propre compte ou en qualité de représentant légal d'un élève mineur (ci-après le « Client »).

Cours Robert édite et exploite une plateforme numérique de soutien scolaire et d'accompagnement pédagogique interactif accessible du CP à la Terminale. Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription réalisée sur le site internet.

2. Accès au Service & Inscription

Pour accéder aux offres et contenus pédagogiques, le Client doit créer un Compte Personnel sur la plateforme. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (identité, coordonnées, niveau scolaire de l'élève).

Les identifiants d'accès (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à préserver leur confidentialité et s'interdit de les céder ou de les partager avec des tiers.

3. Typologie des Produits & Durée

Les Services proposés par Cours Robert sont structurés autour de l'année scolaire, qui s'étend du 1er septembre au 31 juillet de l'année suivante. Les offres se déclinent en trois typologies :

• 1. Abonnements Mensuels (Sans engagement) : Souscrits par paiement récurrent mensuel. L'accès est renouvelé automatiquement chaque mois et prend fin définitivement au terme de l'année scolaire, soit le 31 juillet, sauf résiliation anticipée par le Client.
• 2. Abonnements Annuels (Paiement comptant) : Souscrits pour toute la durée de l'année scolaire en cours (jusqu'au 31 juillet) moyennant un paiement unique lors de la commande. L'engagement et l'accès prennent fin automatiquement au 31 juillet.
• 3. Achats Ponctuels (Sans engagement, paiement comptant) : Produits ou modules pédagogiques spécifiques acquis à l'unité par un paiement unique, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.

4. Tarifs & Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Cours Robert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas d'augmentation tarifaire sur un abonnement à reconduction tacite, le Client sera informé avec un préavis minimal de 30 jours et pourra résilier sans frais avant la prise d'effet du nouveau tarif.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

5. Droit de Rétractation & Exécution Immédiate

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.

En souscrivant un abonnement, le Client valide obligatoirement une case à cocher formulant sa demande d'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de 14 jours et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ou rétractation ne sera accordé une fois l'accès à la plateforme activé.

6. Terme des Accès & Résiliation

Fin d'année scolaire (31 juillet) : Tous les abonnements (mensuels ou annuels) sont adossés au calendrier scolaire. Par conséquent, les droits d'accès à la plateforme ainsi que les prélevements récurrents s'arrêtent de plein droit au 31 juillet de l'année scolaire en cours. Aucune reconduction tacite n'est appliquée d'une année scolaire sur l'autre.

Résiliation des Abonnements Mensuels : Pour les abonnements mensuels sans engagement, le Client conserve la faculté de résilier son abonnement à tout moment avant le terme du 31 juillet. La résiliation s'effectue directement en ligne depuis l'Espace Parent via le bouton dédié. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Abonnements Annuels & Achats Ponctuels : Les abonnements annuels payés au comptant et les achats ponctuels sont fermes et définitifs. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement prorata temporis en cas d'interruption de l'utilisation par le Client avant le 31 juillet.

7. Propriété Intellectuelle & Ressources Tiers

L'ensemble des contenus propres créés et diffusés par Cours Robert (parcours pédagogiques, méthodes, exercices, textes, algorithmes, tuteur interactif, éléments graphiques et logos) demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

Certaines illustrations, photos, vidéos, icônes ou éléments médias intégrés à la plateforme peuvent :

• Provenir de banques d'images ou de contenus tiers libres de droits (notamment Pixabay, Freepik ou Unsplash) et être exploités conformément à leurs licences respectives.
• Avoir été générés ou assistés par des outils d'Intelligence Artificielle (IA) à des fins d'illustration pédagogique.

Ces éléments tiers ou générés restent soumis aux droits de leurs auteurs respectifs ou aux conditions d'utilisation des plateformes concernées. Leur présence sur le site n'accorde aucun droit de propriété ou de redistribution au Client.

8. Responsabilité & Données Personnelles

Cours Robert s'engage à fournir un accès continu à la plateforme (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet du Client ou d'interruption temporaire pour maintenance technique.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez notre délégué par email à contact@cours-robert.fr.

9. Droit Applicable & Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client de Cours Robert par e-mail.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande auprès du service client dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.