Information Légale

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme pédagogique Cours Robert accessible à l'adresse cours-robert.fr.

L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (élève, parent ou tuteur légal).

Article 2 : Services proposés

La plateforme Cours Robert met à disposition des utilisateurs des contenus et outils pédagogiques dédiés au soutien et à l'accompagnement scolaire du primaire au lycée :

  • Fiches de cours, ressources de révision et exercices interactifs.
  • Outils d'auto-évaluation et de suivi personnalisé de la progression.
  • Espace personnel sécurisé pour la gestion du parcours d'apprentissage.

Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à certains services (suivi personnalisé, exercices interactifs, accès aux cours complets) nécessite la création d'un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Dans le cas d'un élève mineur, l'inscription doit être effectuée sous le contrôle et avec l'accord préalable de son représentant légal.

Confidentialité : L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, prévenez immédiatement notre équipe à .

Article 4 : Propriété intellectuelle et usage des contenus

Tous les contenus pédagogiques présentés sur la plateforme (textes, méthodes, cours, séquences d'exercices, éléments visuels et logiciels) sont la propriété exclusive de Cours Robert et sont protégés au titre du droit d'auteur.

L'inscription confère un droit d'usage personnel, privé, non exclusif et non cessible. Il est strictement interdit de copier, reproduire, redistribuer ou commercialiser tout ou partie des ressources sans autorisation écrite préalable.

Article 5 : Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une accessibilité continue à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L'accès peut toutefois être interrompu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des contenus. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d'indisponibilité temporaire.

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Modification des CGU

Cours Robert se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par e-mail ou via un avis sur le site.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, à défaut d'accord amiable, sera porté devant les tribunaux français compétents.